En commandant un ou plusieurs calendriers de l’Avent chocolatés sur ce www.calendrier-nativite.fr, vous agréez les conditions générales de vente ci-après. Pour toute nécessité de médiation, réclamation, en cas de litige, nous vous invitons à vous référer à la section “8. Réclamations – Litige” et à nous contacter directement par les moyens téléphoniques ou courriels présentés sur ce site.

Ci-dessous, “Nativité”, désigne l’équipe du projet de Calendrier de l’Avent “Nativité”, concrétisée par la micro-entreprise (ou auto-entreprise ; entreprise unipersonnelle simplifiée de droit français) de Mr Mathieu Maniga, comme détaillé dans l’article 13.

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de “Nativité”, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à “Nativité” quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que “Nativité” ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, la présente liste n’étant pas exhaustive).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de “Nativité”. “Nativité” se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation (à savoir 24h).

2.4. En revanche, à partir du moment où le délai mentionné à l’article 2.3 ci-dessus est écoulé, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. Pour les calendriers, le montant de la TVA s’élève à 5,5%. Le tarif général peut être révisé librement par “Nativité”.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

Les frais de livraisons sont d’environ 7 € TTC pour les commandes inférieures à 1 calendrier à expédier en France métropolitaine, et pris en charge gracieusement par “Nativité” pour les commandes dites “livrées par l’équipe” – pour Paris seulement, ou remis en lieu d’enlèvement (l’un dans le 93, l’autre à Paris Denfert). Le tarif général applicable aux frais de livraison peut être révisé librement par “Nativité”.

3.3. Taxe à l’importation : il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter seront à charge du client.

4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.calendrier-nativite.fr, les plateformes de prestataires de service de paiement appliqueront leurs propres normes de sécurité telles que par exemple la PCI DSS.

4.5. La facture correspondant à la commande passée sera émise électroniquement par e-mail à l’adresse e-mail de facturation fournie lors de la commande, au plus tard 10 jours après expédition de cette dernière. (selon la législation française : obligation de facturation de professionel vers particuliers pour les colis émis ; possibilité de facturation électronique seulement si le client l’acquiesce – par les présentes conditions).

5. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à “Nativité” l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par son prestataire logisticien Cubyn dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport, par exemple : double cannelure, papier de soie. Le transporteur est La Poste – sous sa marque de service Colissimo. Les tarifs appliqués par notre calculateur sont de 1€ pour l’enlèvement et la mise en boîte pour expédition par l’entreprise Cubyn, puis des frais de livraison transparents suivant un “Contrat Privilège” type La Poste. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé par “Nativité” pour l’expédition outre ces 1€ et la grille “Privilège”. Cette dernière grille peut être communiquée au client si besoin.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone) pour permettre une livraison dans les conditions normales. “Nativité” ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas de non retrait du colis dans les délais prévus par La Poste, “Nativité” ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. “Nativité” prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. “Nativité”, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon les conditions usuellement pratiquées par le service Colissimo de La Poste. “Nativité” assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de “Nativité” ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à se rendre à son bureau de Poste dans le délai indiqué sur l’avis de passage. En aucun cas, “Nativité” ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. “Nativité” ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les cas de force majeure tels que définis par les dispositions de l’article 11 148 du code civil.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. “Nativité” s’efforce d’envoyer dans l’ordre et les délais les plus optimaux tout ensemble de calendriers chocolatés déjà fabriqué, afin de garantir son arrivée chez le client avant le 1er décembre 2018. Voir aussi l’article 11. Garanties.

7. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. “Nativité” assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8. Réclamations – Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, à “Nativité” :
– soit par courrier : “Nativité” – chez Monsieur Mathieu Maniga –  198 Avenue Elisée Reclus – 93380 PIERREFITTE – France
– soit par email : contact@calendrier-nativite.fr

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi, tels que lettre de transport ou photo du colis reçu. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par “Nativité”, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de “Nativité”, avoir au profit du client …) sera proposé au client.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

9. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre “Nativité” et le client et être retourné dans les 2 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par “Nativité”, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par “Nativité”, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Droit d’accès et de rectification

10.1. Soucieux de la protection de votre vie privée, “Nativité” traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

10.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au réglement RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
– soit par courrier : “Nativité” – chez Monsieur Mathieu Maniga –  198 Avenue Elisée Reclus – 93380 PIERREFITTE – France
– soit par email : contact@calendrier-nativite.fr

10.3. Le réglement RGPD remplaçant les anciennes procédures de déclaration de la CNIL à partir de 2018, Jonathan-David, membre de l’équipe “Nativité” est nommé pilote RGPD pour le projet et particulièrement son site web aggrégeant des données client transmises à la commande : noms, prénoms, adresses de facturation voire de livraison, numéros de téléphone. Par ailleurs un champ, placé en pied de page d’accueil, d’inscription à une newsletter récolte dans le système Mailchimp des adresses e-mail des visiteurs qui l’ont rempli.

10.4. Les informations de carte de crédit ou compte Paypal sont privées et transmises encryptées dans une connection sécurisée (HTTPS), dans la responsabilité de Paypal.  Plus d’informations légales quant au RGPD ici.

10.5. “Nativité” s’engage à ne transmettre les coordonnées reçues par les ensemble de champs mentionnés dans l’alinéa 10.3. à aucune personne ni aucun organisme tiers, si ce n’est Cubyn, prestataire logisticien, à des fins d’envoi.

10.6. “Nativité” peut être amené à recontacter tout client ou inscrit à sa newsletter, par rapport au traitement d’une commande ou bien pour le tenir informé de nouvelles concernant le projet “Nativité” et toute évolutions entrepreneuriales issues de cette structure.

11. Garanties

11.1 La DLUO (date limite d’utilisation optimale) des chocolats est indiquée avec chaque boîte. Sachant que nos produits ont une DLUO théorique de près d’un an. Il est conseillé de consommer vos chocolats avant le 25 décembre 2018.

11.2 “Nativité” garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), sec, et à l’abri de la lumière.

11.3 “Nativité”, sauf contre-mesure exceptionnelle, garantit une fermeture des commandes en ligne et une expédition ou mise en dépôt suffisamment tôt avant le 1er décembre (jour d’entamage théotique du calendrier de l’Avent), respectivement pour des arrivées d’expéditions chez le client ou enlèvements par le client dans les lieux de dépôt prévus (fixes : un endroit à Paris, un endroit dans le 93) avant le 1er décembre.

11.4 “Nativité” garantit des dommages minimes (présence de 24 chocolats au lait bio pour environ 130g net, pas d’inversion des jours des chocolats entre leurs cases, pas de fracture ni fonte des carrés chocolats, faible effrittement potentiellement dues aux secousses, faible taux de bulles chocolatées visibles en surface, boîte colorée et blister non-abîmés) pour tout calendrier mis en expédition ou en enlèvement suite à une commande. Si l’un ou l’autre des calendriers n’était pas dans un tel, une réclamation de la part du client est valable et encouragée, celui-ci pouvant se référer à l’article 8. de la présente.

12. Interdictions

12.1 Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

13. Responsabilité juridique et éditoriale du site

Le site www.calendrier-nativite.fr est édité par Nativité, en la personne morale de Mr Mathieu Maniga, micro-entrepreneur, 198 Avenue Elisée Reclus, 93380 PIERREFITTE, n° SIRET 53485571300010, inscrit en France. Cette même entreprise porte la responsabilité commerciale et légale principale du cadre de vente dont le site fait enjeu.

Merci d’avoir utilisé www.calendrier-nativite.fr.

Bonjour ! Nous n'avons plus de calendriers en stock : ) N'hésitez pas à vous rendre en librairie Tequi (Paris 7) ou à La Boutique d'Aigrefoin (Yvelines) pour vous en procurer. Ignorer